DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Souplet un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 334,
1997-1998) présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par
M. James Bordas sur :
- la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen
relative au traitement des anciens pays n'ayant pas une économie de marché,
dans les procédures anti-dumping ;
- la proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du
règlement (CE) n° 384/96 du Conseil relatif à la défense contre les
importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la
Communauté européenne (n° E 1001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 364 et distribué.
J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur le projet de loi adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et d'incitation
relatif à la réduction du temps de travail (n° 363, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 365 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Madelain un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à ouvrir le droit à une
allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante
annuités de cotisations d'assurance vieillesse (n° 341, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 366 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Huchon un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi modifié par l'Assemblée
nationale, portant extension partielle et adaptation du code minier aux
départements d'outre-mer (n° 296, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 367 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi organique, modifié par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, déterminant les conditions
d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les
citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les
ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections
municipales, et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre
1994 (n° 208, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 368 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, relative à la validation de certaines admissions à l'examen d'entrée
à un centre de formation professionnelle d'avocats (n° 336, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 369 et distribué.
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