SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Régime de TVA applicable aux services de télécommunications.
- Adoption d'une résolution d'une commission (p.
1
).
Discussion générale : MM. Denis Badré, rapporteur de la commission des finances
; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Mme Marie-Claude
Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.
Texte de la résolution (p. 2 )
MM. Marc Massion, Alain Gérard, Jacques Machet.
Adoption de la résolution.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
3.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
4
).
4.
Conditions de stationnement des gens du voyage.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
5
).
Discussion générale : MM. Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la commission des
lois ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Philippe Marini, Louis
Souvet, Daniel Eckenspieller, Daniel Hoeffel, Ambroise Dupont, Louis Boyer,
Jean-Claude Peyronnet, Philippe François, Michel Souplet, Michel Duffour, Mme
Marie-Claude Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 6 )
Amendements n°s 10 du Gouvernement et 3 rectifié de M. Peyronnet. - MM. le
secrétaire d'Etat, Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur. - Rejet des deux
amendements.
Adoption de l'article.
Article 2 (p. 7 )
Amendements identiques n°s 4 de M. Peyronnet et 11 du Gouvernement. - MM. le
secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 4 ; rejet de
l'amendement n° 11.
Adoption de l'article.
Article 3 (p. 8 )
Amendements identiques n°s 5 de M. Peyronnet et 12 du Gouvernement. - MM.
Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet des deux
amendements.
Adoption de l'article.
Article 4 (p. 9 )
Amendement n° 6 de M. Peyronnet et sous-amendement n° 13 du Gouvernement ;
amendement n° 1 de M. Souvet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire
d'Etat, le rapporteur, Louis Souvet. - Rejet du sous-amendement n° 13 ; retrait
de l'amendement n° 1 ; rejet de l'amendement n° 6.
Adoption de l'article.
Article 5 (p. 10 )
Amendement n° 7 de M. Peyronnet et sous-amendement n° 14 du Gouvernement ;
amendement n° 16 du Gouvernement. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire
d'Etat, le rapporteur. - Rejet du sous-amendement et des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 6 (p. 11 )
M. Michel Souplet.
Article L. 2213-6-1
du code général des collectivités territoriales
(p.
12
)
Amendement n° 8 de M. Peyronnet et sous-amendement n° 15 du Gouvernement ;
amendement n° 2 de M. Souvet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur. -
Retrait des amendements n°s 8 et 2, le sous-amendement n° 15 devenant sans
objet.
Adoption de l'article du code.
Article L. 2213-6-2 du code général
des collectivités territoriales
(p.
13
)
Amendement n° 9 rectifié de M. Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat, Louis Boyer, Philippe Marini. - Rejet.
Adoption de l'article du code.
Adoption de l'article 6.
Intitulé. - Adoption (p.
14
)
Vote sur l'ensemble (p.
15
)
Mme Colette Terrade, MM. Jean-Claude Peyronnet, Philippe Marini.
Adoption de la proposition de loi.
5.
Ordre du jour
(p.
16
).