DÉPÔT D'UN RAPPORT
DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'exécution de
la loi de programmation militaire pour les années 1997-2002, établi en
application de l'article 4 de la loi n° 96-589 du 2 juillet 1996.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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