ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 12 novembre 1997, à seize heures et le soir :
Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998,
adopté par l'Assemblée nationale (n° 70, 1997-1998).
Rapport (n° 73, 1997-1998) de MM. Charles Descours, Jacques Machet et Alain
Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 79, 1997-1998) de M. Jacques Oudin, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 12 novembre 1997, à douze heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 12 novembre 1997, à
dix-sept heures.
Délai limite
pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques
Larché tendant à faciliter le jugement des actes de terrorisme (n° 72,
1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 12 novembre 1997, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON