de la commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
de la commission des lois
Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 2010)
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Rapports déposés par Mme Catherine TROENDLÉ : session 2009-2010
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine TROENDLÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.