Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme

    Rapport d'information numéro 633

  2. de la commission des lois

    Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape

    Rapport d'information numéro 438

  3. de la commission des lois

    Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance

    Rapport d'information numéro 24L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 146 Tome XVI

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

    Rapport numéro 196


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