Rapports d'information
de la délégation aux droits des femmes
Une étape nouvelle pour la parité. Rapport d'information sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi correspondantes
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
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