Rapports déposés par Mme Catherine TROENDLÉ : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine TROENDLÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 2013)

Avis numéro 154 Tome XX
22/11/2012
de la commission des lois

Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (E 7881)

Rapport numéro 326
30/01/2013

Page mise à jour le 20 novembre 2024

Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 2013)

Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (E 7881)