Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Rencontre avec les institutions à Strasbourg, coeur de l'Europe
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
de la commission des lois
Développement des entreprises et de l'emploi ( Projet de loi de finances pour 2015)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
de la CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes
Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe)
Rapport numéro 388 (président) • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des lois
Projet de loi de modernisation de notre système de santé
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