Rapports déposés par M. André REICHARDT : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André REICHARDT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    La protection sociale des élus locaux

    Rapport d'information numéro 789

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Cour des comptes et autres juridictions financières ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 162 Tome VI


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