Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux
Rapports législatifs
de la commission des lois
Développement des entreprises ( Projet de loi de finances pour 2017)
de la commission des lois
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
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