Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement

    Rapport d'information numéro 858

  2. de la commission des affaires européennes

    Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande

    Rapport d'information numéro 300

  3. de la commission des finances

    Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

    Rapport d'information numéro 99

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Politique des territoires ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome III Annexe 22

  2. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

    Rapport numéro 201

  3. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport numéro 759 Tome II


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