Rapports d'information
de la commission des affaires économiques
L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix?
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi tendant à abroger la majoration des droits à construire, proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire et proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire
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