Rapports déposés par Mme Catherine PROCACCIA : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine PROCACCIA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

    Rapport numéro 130

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi

    Rapport numéro 154

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi

    Rapport numéro 183


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