Rapports déposés par Mme Catherine PROCACCIA : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine PROCACCIA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire

    Rapport d'information numéro 693 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité

    Rapport numéro 671

  3. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    La phagothérapie : médecine d'hier et de demain

    Note scientifique de l'Office numéro 425

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

    Rapport numéro 42 • L'Essentiel (synthèse)


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