Rapports d'information
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (nos 1 à 12)
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
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