Rapports déposés par M. Georges PATIENT : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Georges PATIENT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) : un outil souple et utile dont la gouvernance doit être améliorée

    Rapport d'information numéro 727 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Les financements de l'État en outre-mer

    Rapport d'information numéro 637

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général Tome III Annexe 20 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Outre-mer ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport numéro 792 Tome II Annexe 20


Page mise à jour le