Rapports déposés par M. Georges PATIENT : session 2014-2015

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Georges PATIENT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile

    Rapport d'information numéro 538

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général Tome III Annexe 20

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

    Rapport numéro 604 Tome II


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