Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité
de la commission des finances
Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation
Rapports législatifs
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020
de la commission des finances
Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2013)
de la commission des finances
Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
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