Rapports déposés par M. Georges PATIENT : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Georges PATIENT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Outre-mer ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 20

  2. de la commission des finances

    Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 20 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne

    Rapport numéro 376


Page mise à jour le