Rapport n° 792 (2021-2022) de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
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II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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A. UNE SUR-EXÉCUTION GLOBALE DU PROGRAMME
123 QUI NE DOIT PAS MASQUER DES SITUATIONS TRÈS DIFFÉRENTES D'UNE
ACTION À L'AUTRE
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1. Une sur-exécution de plus de 120 millions
d'euros sur l'action 6 en raison du soutien exceptionnel à la
Nouvelle-Calédonie et à la Guyane
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2. Une dynamique de consommation sur les
crédits de l'action 2 mais un niveau de consommation des contrats
toujours préoccupant
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3. La sur-exécution récurrente des
crédits de l'action 4
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4. Une action 9 en partie abondée par le
plan de relance pour financer des dispositifs d'appui aux collectivités
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5. Une nouvelle sous-exécution
marquée de la LBU et du FEI
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1. Une sur-exécution de plus de 120 millions
d'euros sur l'action 6 en raison du soutien exceptionnel à la
Nouvelle-Calédonie et à la Guyane
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B. UNE CONSOMMATION DU PROGRAMME 138 FREINÉE
PAR LA CRISE SANITAIRE
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A. UNE SUR-EXÉCUTION GLOBALE DU PROGRAMME
123 QUI NE DOIT PAS MASQUER DES SITUATIONS TRÈS DIFFÉRENTES D'UNE
ACTION À L'AUTRE
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
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ANNEXE