Rapports déposés par M. Dominique LECLERC : session 2002-2003

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique LECLERC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Assurance vieillesse ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2003)

    Rapport numéro 58 Tome III

  2. de la commission des affaires sociales

    Réforme des retraites, rapport ( Projet de loi portant réforme des retraites)

    Rapport numéro 382 Tome I

  3. de la commission des affaires sociales

    Réforme des retraites, auditions et tableau comparatif ( Projet de loi portant réforme des retraites)

    Rapport numéro 382 Tome II

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant réforme des retraites

    Rapport numéro 417


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