Rapports déposés par M. Dominique LECLERC : session 2003-2004

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique LECLERC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Assurance vieillesse ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004)

    Rapport numéro 59 Tome III

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

    Avis numéro 387


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