Rapports déposés par M. Claude JEANNEROT : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude JEANNEROT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant création des emplois d'avenir

    Rapport numéro 1

  2. de la commission des affaires sociales

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 151 Tome VIII

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

    Rapport numéro 501

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

    Rapport numéro 530


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