Rapports déposés par M. Claude JEANNEROT : session 2010-2011

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude JEANNEROT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la Mission commune d'information relative à Pôle emploi

    Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 2 : Comptes rendus des auditions et des déplacements

    Rapport d'information numéro 713 Tome II (président)

  2. de la Mission commune d'information relative à Pôle emploi

    Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 1 : rapport

    Rapport d'information numéro 713 Tome I (président)

  3. de la délégation aux collectivités territoriales

    Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues

    Rapport d'information numéro 117


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