Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la délégation pour l'Union européenne
L'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française
de la délégation pour l'Union européenne
Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Quel avenir pour la gendarmerie ?
de la délégation pour l'Union européenne
Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité
de la délégation pour l'Union européenne
Traité de Lisbonne
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Direction de l'action du Gouvernement - Présidence française de l'Union européenne ( Projet de loi de finances pour 2008)
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