de la commission des lois
Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI
de la commission d'enquête
Examen de l'évolution de la situation de la SNCF : finances, missions de service public, relations avec les sollectivités locales, rôle dans l'aménagement du territoire ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en mat)
Rapport numéro 335 (président)
de la commission des lois
Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI
de la commission des lois
Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI
de la commission des lois
Projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature
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