Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Rapport sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne
de la commission des affaires européennes
L'évolution du rôle européen du Sénat
Rapports législatifs
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution portant sur la protection temporaire
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