de la commission des affaires européennes
La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne
de la commission des affaires européennes
Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne
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Rapports déposés par M. Hubert HAENEL : session 2008-2009
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hubert HAENEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.