Rapports déposés par M. Charles GUENÉ : session 2017-2018

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles GUENÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »

    Rapport d'information numéro 642 Tome II

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Rapport général Tome III Annexe 25


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