Rapports d'information
de la commission des finances
Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
de la délégation aux collectivités territoriales
L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable
Rapports législatifs
de la commission des finances
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2016)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
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