Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la commission des finances
Six propositions pour corriger la CVAE
de la délégation aux collectivités territoriales
Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016
de la commission des finances
La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
Rapport d'information numéro 481 Tome I • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des finances
Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime
Rapport d'information numéro 481 Tome II • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
de la commission des finances
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2017)
de la commission des finances
Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
de la commission des finances
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
de la commission des finances
Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)
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