de la commission des lois
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
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Rapports déposés par M. Charles GUENÉ : session 2003-2004
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles GUENÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.