de la commission des finances
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques ( Projet de loi de finances pour 2021)
Rapport général Tome III Annexe 15 Volume 1 • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des finances
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État ( Projet de loi de finances pour 2021)
Rapport général Tome III Annexe 15 Volume 2 • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des finances
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
de la commission des finances
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
de la commission des finances
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)
de la commission des finances
Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)
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