Rapports déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER : session 2013-2014

Rapports d'information

1. de la commission des finances

   Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée

   Rapport d'information numéro 93

   23/10/2013

Rapports législatifs

1. de la commission des finances

   Gestion des finances publiques et des ressources humaines et "Provisions" et CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" ( Projet de loi de finances pour 2014)

   Rapport général Tome III Annexe 15

   21/11/2013

2. de la commission des finances

   Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

   Rapport numéro 716 Tome II

   10/07/2014