Rapports d'information
de la commission des finances
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020
de la commission des finances
Le projet de programme de stabilité 2019-2022
de la commission des finances
Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques
Rapports législatifs
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
de la commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2018
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative pour 2018
de la commission des finances
Le budget de 2019 et son contexte économique et financier ( Projet de loi de finances pour 2019)
de la commission des finances
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2019)
de la commission des finances
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2019)
de la commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2018
de la commission des finances
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2019)
de la commission des finances
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2019)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2019
de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019
de la commission des finances
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
de la commission des finances
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
de la commission des finances
Exposé général et examen des articles ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018)
de la commission des finances
Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Page mise à jour le