Rapports déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens

    Rapport d'information numéro 719 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Engagements financiers de l'État ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 13 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

    Rapport numéro 584 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

    Rapport numéro 631


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