de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux
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Rapports déposés par M. Jean CHÉRIOUX : session 1991-1992
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean CHÉRIOUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.