de la commission des affaires sociales
Santé ( Projet de loi de finances pour 1980)
de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse
de la commission des affaires sociales
Projet de loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et la gestion des entreprises
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et la gestion des entreprises
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et la gestion des entreprises
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