Rapports déposés par M. Jean CHÉRIOUX : session 1985-1986

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean CHÉRIOUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires sociales

Santé et action sociale ( Projet de loi de finances pour 1986)

Avis numéro 100 Tome II
21/11/1985
de la commission des affaires sociales

Projet de loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé

Rapport numéro 283
22/12/1985
de la commission des affaires sociales

Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social

Avis numéro 377
20/05/1986

Page mise à jour le 21 décembre 2024