Rapports déposés par M. Jean CHÉRIOUX : session 1978-1979

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean CHÉRIOUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Santé ( Projet de loi de finances pour 1979)

    Avis numéro 78 Tome II

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales

    Avis numéro 337 Tome I

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales

    Avis numéro 337 Tome II


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