de la commission des affaires culturelles
Cinéma - théatre dramatique ( Projet de loi de finances pour 1980)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes
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Rapports déposés par M. Jacques CARAT : session 1979-1980
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques CARAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.