de la commission des affaires culturelles
Cinéma - théâtre dramatique ( Projet de loi de finances pour 1979)
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes
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Rapports déposés par M. Jacques CARAT : session 1978-1979
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques CARAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.