Rapports déposés par M. Laurent BÉTEILLE : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Laurent BÉTEILLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

Rapport numéro 25 • L'Essentiel (synthèse)
10/10/2007
de la commission des lois

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile

Rapport numéro 83 • L'Essentiel (synthèse)
14/11/2007
de la commission des lois

Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

Rapport numéro 239 • L'Essentiel (synthèse)
26/03/2008
de la commission des lois

Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile

Rapport numéro 358 • L'Essentiel (synthèse)
28/05/2008
de la commission spéciale

( Rapport) ( Projet de loi de modernisation de l'économie)

Rapport numéro 413 Tome I • L'Essentiel (synthèse)
24/06/2008
de la commission spéciale

(Tableau comparatif) ( Projet de loi de modernisation de l'économie)

Rapport numéro 413 Tome II • L'Essentiel (synthèse)
24/06/2008
de la commission des lois

Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

Rapport numéro 432 • L'Essentiel (synthèse)
02/07/2008

Page mise à jour le 18 novembre 2024