Rapports déposés par M. Laurent BÉTEILLE : session 2002-2003

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Laurent BÉTEILLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution

    Avis numéro 81

  2. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites

    Avis numéro 82


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