Rapports déposés par M. Laurent BÉTEILLE : session 2006-2007

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Laurent BÉTEILLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006

    Avis numéro 97 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus

    Avis numéro 98 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

    Rapport numéro 420 • L'Essentiel (synthèse)


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