Rapports déposés par M. Laurent BÉTEILLE : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Laurent BÉTEILLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    L'action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs

    Rapport d'information numéro 499 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi sur le recours collectif

    Rapport numéro 532 • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le