Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle
Rapport d'information n° 877 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et Annie LE HOUEROU • L'Essentiel (synthèse)
Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations
Rapport d'information n° 836 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par M. René-Paul SAVARY et Mme Raymonde PONCET MONGE • L'Essentiel (synthèse)
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