Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance
Rapport d'information n° 597 (2013-2014) du 11 juin 2014 - par MM. Jean-Noël CARDOUX et Jean-Pierre GODEFROY • L'Essentiel (synthèse)
Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance
Rapport d'information n° 400 (2013-2014) du 26 février 2014 - par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON • L'Essentiel (synthèse)
Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales
Rapport d'information n° 399 (2013-2014) du 26 février 2014 - par M. Yves DAUDIGNY et Mme Catherine DEROCHE • L'Essentiel (synthèse)
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