Rapports de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

  1. Refonder la tarification hospitalière au service du patient

    Rapport d'information n° 703 (2011-2012) du 25 juillet 2012 - par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON • L'Essentiel (synthèse)

  2. Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre

    Rapport d'information n° 657 (2011-2012) du 11 juillet 2012 - par M. Jean-Pierre GODEFROY et Mme Catherine DEROCHE

  3. Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres que les remboursements de soins

    Rapport d'information n° 656 (2011-2012) du 11 juillet 2012 - par M. Yves DAUDIGNY

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